Conditions Générales

1. Toutes les commandes sont soumises aux dispositions suivantes. Toute exception à celles-ci ne sont pas contraignantes à moins de faire l'objet d'une confirmation écrite par le Vendeur.

2. Les prix sont sujets à changement sans préavis et seront ajustés aux prix du Vendeur en vigueur au moment de l'expédition.

3. La livraison peut subir des retards pour cause d'émeute, de grève, d'incendie, d'inondation, d'accident, de loi ou ordonnance gouvernementale, ou toute autre cause échappant au contrôle du Vendeur, ou en raison de retard des fournisseurs du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de résilier la livraison ou d'annuler un contrat pour un motif de cette nature.

4. La livraison des marchandises au transporteur vaut livraison à l'acheteur, et ces marchandises seront par la suite aux risques de l'Acheteur. Toute réclamation de l'acheteur contre le Vendeur pour pénurie ou dommages survenant avant cette livraison doit être effectuée dans les cinq jours suivant la réception de l'expédition. Le Vendeur n'assumera aucune responsabilité pour tout envoi (expédition) au coût le plus bas.

5. Tous les produits vendus par le Vendeur sont garantis exempts de tout défaut de fabrication et de matériau (dans le cadre de la garantie standard du Vendeur actuellement en vigueur), laquelle garantie remplace et exclut toutes les autres garanties, représentations et conditions. Le Vendeur ne saura être tenu pour responsable de la perte, des dommages ou des dépenses, découlant directement ou indirectement de la vente, de la manipulation ou de l'utilisation des marchandises ou de toute autre cause s'y rapportant. La responsabilité du Vendeur, en vertu des présentes conditions, étant expressément limitée au remplacement des produits défectueux ou, selon le choix du vendeur, au remboursement, ou à l'octroi d'un avoir à l'Acheteur, d'un montant égal au prix d'achat de ces biens défectueux. Toute modification dans la conception ou la construction généralement introduite par le Vendeur avant l'expédition de la marchandise ne doit pas constituer un motif de réclamation de l'Acheteur.

6. Si la responsabilité financière de l'Acheteur devait à tout moment s'avérer insatisfaisante pour le Vendeur, le Vendeur se réserve le droit d'exiger le paiement de toute expédition, en vertu des présentes modalités, à l'avance, ou d'obtenir une sécurité satisfaisante. Si l'acheteur ne parvient pas à effectuer le paiement conformément aux modalités convenues, le solde complet de son compte devient immédiatement exigible.

7. Les produits livrés par le Vendeur ne peuvent pas être vendus à destination d'une zone autre que celle pour laquelle la marchandise a été commandée, sauf consentement préalable écrit du Vendeur. En cas de non-respect de cette disposition, le Vendeur aura le droit, outre prétendre à des dommages-intérêts, d'annuler les commandes en cours.

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